SUR L’AQUARIUS

La récente affaire de l’AQUARIUS a eu le mérite de souligner le problème que pose l’immigration clandestine en mer au regard de l’absence de cohérence entre les règles de Droit maritime, la Réglementation Européenne et les conventions internationales sur les migrants.

La complexité est encore plus grande lorsque ces règles peuvent être contraires au Droit international des Droits de l’Homme, le Droit des réfugiés, qui peuvent être également applicables à la situation des migrants clandestins par voie maritime, notamment au regard de la dangerosité de celle-ci.

Nul ne conteste que la lutte contre l’immigration clandestine est un objectif légitime pour les Etats en terme de sécurité et de souveraineté.

Le Protocole dit de Palerme (protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer, air) additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, est entré en vigueur le 28 janvier 2004. Il est désigné communément sous le nom de Protocole de Palerme, et permet de lutter contre les passeurs clandestins.

La perte de son pavillon panaméen par le navire AQUARIUS risquerait de le placer juridiquement dans la même situation que les embarcations qui se livrent au trafic des migrants.

L’Etat côtier peut exercer ses pouvoirs de police en matière d’immigration dans la mer territoriale. Il peut également interdire l’accès à sa mer territoriale à des navires sans pavillon.

En vertu de l’article 110 (paragraphe 1.d) de la CMB, tous les Etats conservent en haute mer un droit d’intervention sur des navires sans pavillon. Ceux-ci ne peuvent en effet bénéficier d’aucune protection. Ceci signifie que le navire AQUARIUS, s’il perd son pavillon, ne bénéficiera d’aucune protection d’aucun Etat. Cela signifie également qu’aucun Etat dans le monde ne pourra se plaindre de la violation d’un droit international si celui-ci venait à être arraisonné.

La difficulté est qu’il convient de concilier ces dispositions avec l’obligation de secourir toute personne en détresse en mer, qui s’applique à tous les armateurs.

Le monde maritime d’une façon générale, donne toujours la priorité en tout état de cause à la sauvegarde de la vie humaine en mer, notamment par la Convention SOLAS qui énonce que « Les survivants doivent être débarqués des navires qui les ont assistés et être placés en lieu sûr ».

Le Droit international des Droits de l’Homme impose aux Etats de ne pas éloigner ou expulser des personnes si elles risquent dans leur pays d’origine, un traitement cruel, inhumain ou dégradant, ou encore des actes de torture.

La Cour Européenne a eu à statuer à deux reprises pour considérer que les Etats membres de l’Union Européenne ne peuvent transférer des immigrants interceptés ou secourus en mer à un Etat où ils risquent des traitements contraires à l’article 3. Le problème est qu’actuellement nombre de réfugiés proviennent de pays non visés par les dispositions de l’article 3.